Conditions Générales de Vente
de Chantelivre.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du 1er janvier 2009, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société SARL L’Echo Chantelivre ci-après dénommée «Chantelivre» auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.chantelivre.com
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Chantelivre constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.
Identité du vendeur
Librairie Chantelivre
SARL l’Echo au capital de 138 728.61 €
Siège social : 13 rue de Sèvres 75006 Paris
RCS Paris 73 B 00 288
SIRET : 300 570 231 00013
APE 4761Z TVA intracommunautaire : FR 63 300 570 231
Service clientèle
Pour toute question sur notre site, les présentes conditions de vente ou sur l’une de vos commandes, contactez Boris Flacsu par téléphone 01 45 48 98 89 ou site@chantelivre.com
Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles;
- Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles;
- Récapitulatif de la commande avec calcul des frais;
- Le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
Les données enregistrées à cette occasion par Chantelivre.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec Chantelivre.com . De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Disponibilité des ouvrages
Le moteur de recherche accessible sur chantelivre.com présente une offre de plus d’un million de titres. Elle présente une très grande partie des livres édités en langue française.
Lorsqu’un ouvrage n’est plus disponible chez l’éditeur, la base est renseignée et l’achat sur Chantelivre.com devient impossible. Cette base est mise à jour quotidiennement mais ne peut garantir totalement la disponibilité d’un ouvrages.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par email. Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou accepter de supporter le délai demandé par l’éditeur, par retour d’email.
L'encaissement du paiement ne sera effectué qu’après vérification de la disponibilité des ouvrages commandés.
Chantelivre.com décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire, de cessation de diffusion ou de non réédition d’un ouvrage par l’un de ses fournisseurs.
Tarifs
Les ouvrages sont fournis au prix mentionné lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Il s’agit d’un prix public établi par chaque éditeur et susceptible de changements.
Ce prix ne comprend pas les frais d'expédition qui font l’objet d’une ligne de facturation indépendante.
Les livres demeurent la propriété de Chantelivre.com jusqu'au complet paiement de leur prix.
Remise fidélité
Chacun de vos achats sur le site Chantelivre.com est enregistré sur votre compte.
Lors de votre sixième achat, une remise de 5% du total de vos cinq achats précédents sera automatiquement déduite.
Remise Pro
Pour les collectivités (bibliothèques, crèches, écoles, collèges, lycée, universités, comités d’entreprise, ….) identifiés sur Chantelivre.com par un « compte pro » nous vous octroyons automatiquement et dès le premier achat une remise de 5% sur le prix public des livres.
Conditions de paiement
Pour les paiements par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement à la caisse d’épargne qui réalise l’encaissement par un service de paiement sécurisé en ligne nommé SPPLUS.
Les paiements par carte bancaire acceptés par la caisse d’épargne doivent encore faire l'objet d'une validation par Chantelivre.com . Cette validation n’aura lieu qu’au moment de la livraison de la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
L’expédition est faite en Colissimo par les services de La Poste.
Les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande au tarif colissimo.
Délais Toute commande constituée d’ouvrages présents dans nos stocks sera expédiée sous 24h.
Dans le cas contraire, le délai de livraison au client inclura notre délai d’approvisionnement soit environ 10 jours.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
SAV
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception.
Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci sont défectueux. Les livres devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le client leur joindra un document de réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
Les frais de retour resteront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l'échange seront néanmoins pris en charge par Chantelivre.com .
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Pour toute procédure de retour, le client contactera Boris Flacsu par téléphone 01 45 48 98 89 ou site@chantelivre.com
Responsabilité du vendeur - Garantie
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable en cas d'indisponibilité du produit.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Le vendeur n’encourre aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Informations nominatives - Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Langue du contrat - Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre.